Feuille de route du numérique en santé : l’heure du bilan

Lancée le 25 avril 2019 par Agnès Buzyn, alors ministre des Solidarités et de la Santé, la feuille de route du numérique en santé dévoilait le 23 juin dernier son dernier bilan. Après trois années de travaux, quatre tours de France, dix ateliers citoyens et surtout le lancement de plusieurs projets majeurs tels que SI-DEP ou l’Identité Nationale de Santé (INS), la Direction ministérielle du numérique en santé (DNS), l’entité nationale en charge de la feuille de route, passe un nouveau cap. Les pilotes historiques, Dominique Pon et Laura Létourneau, ont tous deux quitté leurs fonctions à la fin du printemps, passant la main à Raphaël Baufret et Héla Ghariani, deux anciens directeurs de projets de la DNS qui « assureront une transition pendant plusieurs mois ».

« Nous avons montré que face aux GAFAM et au modèle chinois, la France était capable de construire son propre modèle à son échelle, en l’inscrivant dans un cadre éthique. […] Nous avons reconstruit un espoir, c’est ce dont je suis le plus fier », a affirmé Dominique Pon au moment de dévoiler ce bilan. « [J’ai] aujourd’hui la sensation que le numérique en santé est sur de bons rails, grâce à une vision mais surtout grâce à un engagement collectif sans précèdent », a pour sa part déclaré Léa Létourneau, saluant également la mise en œuvre d’une méthode de déploiement rapide de l’action publique.
 

Car le nombre de projets portés par la feuille de route du numérique en santé est important : Tour de France des régions, Conseil du numérique en santé, ateliers citoyens, Mon Espace Santé, Health Data Hub, INS, application Carte Vitale, carte e-CPS… Le bilan affiche également bon nombre de réalisations sur le plan règlementaire, avec une loi, cinq dispositions législatives, 33 ordonnances et décrets, ainsi qu’un projet de règlement pour l’espace européen des données de santé. Le volet financement n’est pas en reste, ces trois dernières années ayant été marquées par deux enveloppes budgétaires conséquentes – voire inédites : 670 millions d’euros pour la Stratégie d’accélération de la santé numérique et 2 milliards d’euros pour le Ségur du numérique en santé, le plan d’action lancé à la suite de la crise sanitaire.

Une vingtaine de projets en lien direct avec la pandémie de Covid-19 a d’ailleurs vu le jour dans la continuité directe de cette feuille de route, en se nourrissant du cadre posé par celle-ci. Parmi les nombreuses initiatives mises en place avec de nombreux acteurs de l’écosystème, on pourrait citer les applications TousAntiCovid, Contact Covid et Vaccin Covid, ou encore le Système d’Information de DEPistage (SI-DEP), opérationnel dès le mois de mai 2020. « Nous avons montré qu’il était possible de monter des projets en trois semaines, là on échouait à le faire en huit ans », a résumé Laura Létourneau. « Ce modèle de modernisation pourra être répliqué dans le système de transformation de l’éducation nationale, de la justice et de nombreux autres services publics », a-t-elle ajouté, confiante.
 

Sur le banc des réussites, la feuille de route du numérique en santé affiche également plusieurs faits marquants comme le déploiement massif de la carte dématérialisée des professionnels de santé (e-CPS) ou de la messagerie professionnelle sécurisée (MSSanté). Plus récemment, en janvier dernier, le lancement de Mon Espace Santé et les campagnes de communication qui s’en sont suivies, ont aussi marqué les esprits. Couplant dossier médical et messagerie de santé, Mon Espace Santé intègre aujourd’hui le Dossier Médical Partagé (DMP), qui semble y avoir trouvé sa place. Et pour garantir un succès plus franc encore à cette nouvelle plateforme, les pouvoirs publics ont décidé d’imposer sa création pour tous les assurés sociaux, sauf en cas de refus exprimé par la personne concernée. Ainsi, depuis le 31 janvier dernier, 67 millions d’usagers ont été notifiés de l’ouverture de « leur » Espace Santé, et plusieurs millions d’espaces personnels ont été créés. Plusieurs mois seront toutefois encore nécessaires pour évaluer les usages relatifs à cette nouvelle plateforme, qui devrait prochainement se doter d’un agenda médical et d’un catalogue de services et d’applications référencés par les pouvoirs publics.

Mais si le lancement de Mon Espace Santé est pour l’instant un succès, cela n’est pas le cas de tous les projets portés par la feuille de route du numérique en santé, qui a notamment dû faire face à une certaine défiance vis-à-vis du Health Data Hub, notamment à cause de son hébergement, prévu, en premier lieu, chez Microsoft Azure. « Plateforme essentielle pour la recherche et l’innovation par les données, le Health Data Hub poursuit son déploiement », peut-on néanmoins lire dans le bilan de la feuille de route qui s’attarde certes sur les réussites, mais ne fait pas l’impasse sur les points où des progrès sont encore attendus. « Si nous sommes fiers de beaucoup de choses, il y en a encore certaines où l’on sait qu’il faudrait aller plus loin pour continuer à les améliorer », avait ainsi déclaré Dominique Pon. Parmi les projets devant encore être travaillés, l’interopérabilité et la gouvernance sont deux thématiques largement citées par les deux anciens pilotes de la feuille de route.
 

« En matière de gouvernance, il est possible d’assurer une meilleure articulation des différentes équipes numériques, dispersées entre la DGOS, la DGS, l’ANAP, la DNS… », a affirmé Dominique Pon. « Nous passons encore trop de temps sur des sujets qui pourraient être résolus si les process étaient alignés et si nous travaillions encore mieux ensemble », a ajouté Léa Létourneau. La gouvernance et le pilotage du numérique en santé font d’ailleurs aujourd’hui l’objet d’une mission de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), ce qui porte à croire qu’ils pourraient à nouveau évoluer prochainement pour, notamment, intégrer les objectifs énoncés dans le bilan de la feuille de route du numérique en santé : « adapter les structures organisationnelles », « obtenir des moyens », « changer la culture et la façon de recruter » et « co-construire le numérique en santé » avec tout l’écosystème.

Article publié dans l'édition de septembre 2022 d'Hospitalia à lire ici.